Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant…
Un architecte, très prolifique, signe de nombreux projets architecturaux… Réalisés en réalité par un bureau d’études, selon son ordre professionnel, qui le poursuit pour faute déontologique… A raison ?
Architecte : des obligations déontologiques à respecter !
Un architecte est suspendu 1 an par son ordre professionnel en raison d’un manquement déontologique : concrètement, il lui est reproché d’avoir signé des projets architecturaux dont il n’est pas à l’origine, ce qu’il n’a pas le droit de faire…
« Prouvez-le ! », conteste avec véhémence le professionnel du bâtiment. « Pas de problème », rétorque l’ordre des architectes, qui rappelle que de nombreux projets architecturaux ont été signés par l’architecte, alors que les honoraires qu’il a perçus à ce titre sont particulièrement faibles… et alors même qu’ils ont, en réalité, été réalisés par des bureaux d’études.
« Faux », maintient l’architecte, qui rappelle s’être rendu à de nombreuses reprises sur les lieux des projets architecturaux et avoir réalisé lui-même de multiples esquisses…
… dont aucune trace n’existe, relève le juge. Dès lors, parce que l’architecte ne produit aucun élément corroborant ses dires, la sanction disciplinaire se trouve parfaitement justifiée !
Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2020, n° 428931
Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant… © Copyright WebLex – 2021
