TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue

Par Admin | 14 avril 2022 ( Mise à jour 29 mai 2022)

Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport, le gouvernement a annoncé qu’il allait compléter la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %. C’est désormais chose faite…

Handisport : une TVA à 5,5 % pour quels équipements ?

Certains équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique, en compétition ou en loisir, vont désormais pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Sont concernés :

les appareils et équipements de mobilité adaptés (luge, ski, bateau de paravoile, etc.) ;
les appareils et équipements fixes de pratique sportive adaptée (banc de musculation, home-trainer, etc.) ;
les matériels de fixation (plaque de lancer, matériel de fixation d’escrime, etc.) ;
les matériels d’assistance et de pratique sportive adaptés pour les personnes en situation de handicap moteur (flotteurs latéraux d’aviron, rampe de mise à cheval, etc.) ;
les matériels d’assistance et de pratique sportive adaptés pour les personnes ayant une déficience visuelle (matériel de cécifoot, sonorisation pour guidage, etc.).

Cette mise à jour de la liste des appareils et équipements éligibles au taux réduit de TVA s’appliquera aux opérations (livraison de biens, importations, etc.) pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er juillet 2022.

Source : Arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue à l’article 30-0 B de l’annexe IV au code général des impôts