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Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Problème : certains employeurs ont devancé le Gouvernement, et ont embauché des apprentis dès le mois de juin 2020. Peuvent-ils tout de…
Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) est l’organisme en charge de la collecte des cotisations liées aux retraites des professions libérales, cela va bientôt changer… Explications. Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav ! Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav)…
Si l’amiante a été interdit en France à la fin des années 90, de nombreuses questions persistent en ce qui concerne les obligations des professionnels, notamment dans le secteur agricole. Afin d’accompagner au mieux ce secteur, le Gouvernement met à disposition une plaquette explicative… Faisons le point. Secteur agricole et amiante : des obligations concernant…
À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, a été mis en place. Le Gouvernement est venu apporter des précisions quant aux modalités de ce déblocage exceptionnel par le biais d’une foire aux questions… Épargne salariale…
En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications. Guichet unique : déjà utilisable ? Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de…
La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point. Quid de la rémunération des alternants ? Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de…
Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie est venue faire un rappel des aides auxquelles le travailleur indépendant peut prétendre en cas de maladie ou de handicap… Tour d’horizon. Des aides financières spécifiques… Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs…
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ? Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours…
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels de ce secteur doivent adresser un dossier de demande avant une date limite… qui vient finalement d’être reportée… « Pec résilience » et dépôt des dossiers de…
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règles relatives au temps de travail. Mais les vendanges sont-elles un motif suffisant pour obtenir de telles dérogations ? Réponse du Gouvernement… Périodes de vendanges : attention à bien anticiper Chaque…
